MENTIONS LÉGALES / PAIEMENT

Le site marchand www.ptiittrousso.com est exploité par l’AE P’tit Trousso, ayant pour n°siret 889 124 699 000 14, code NAF 1419Z et dont le siège social est situé au 192 Avenue Georges Pompidou, 13600 La Ciotat. Toute commande passée sur le site https://www.ptittrousso.com/ vaut pour acceptation entière et totale des présentes conditions générales de vente.

P’tit Trousso se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de commande par l’utilisateur.

ARTICLE 1. PRODUITS – PRIX – TVA

1.1- PRODUITS

Le site P’tit Trousso propose des articles, décoration et cadeaux de naissance destinés à l’univers du bébé, de l’enfant, de la maman et de la maison. Les créations textiles sont la propriété de la Créatrice de la marque P’tit Trousso.

Le client est informé lors de la passation de sa commande de la disponibilité du produit sélectionné. Toutefois, si le produit devient indisponible après la validation de la commande, le client en est informé par courrier électronique, au plus tard 5 jours après la validation de la commande.

Les produits P’tit Trousso sont de fabrication artisanales, en édition limitées ou en pièces uniques. Les photographies illustrant les produits présentés en sont une reproduction la plus exacte possible, mais n’ont pas valeur contractuelle. Le client est invité à consulter le descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques essentielles. Ceci est particulièrement valable pour les « produits sur-mesure », dont le client a modifié certaines caractéristiques (matières premières, dimensions, finitions) et pour lesquels nous ne pouvons fournir de visualisation du résultat.

1.2. PRIX ET TVA

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de passation de commande. Les prix des articles peuvent être modifiés par P’tit Trousso à tout moment. Seul le prix affiché sur le site www.ptittrousso.com fait foi entre les parties. Les prix sont exprimés toutes taxes comprises incluant la TVA pour la France et les pays de la communauté européenne. Le prix affiché ne comprend pas les frais de livraison.

ARTICLE 2. COMMANDE

2.1.ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE

Pour les particuliers : Le client effectue une commande en suivant la procédure suivante : Il sélectionne un produit et cliquez sur « Ajouter au panier », (ainsi il s’ajoute au panier). A ce stade, le client peut poursuivre ses achats ou finaliser sa commande. Le client termine sa commande en cliquant sur « Panier », choisi un mode d’expédition (cf. Article 3) et puis sur « Valider la commande ». Le client sera alors redirigé la page “Valider la commande”. Si le client a un compte la partie “Détail de la facturation” sera rempli automatiquement, il pourra changer l’adresse de facturation en modifiant les champs proposés, il pourra sélectionner “ Expédier à une adresse différentes” si il souhaite que sa commande soit livrée à une adresse différente que celle de la facturation. Si le client n’a pas de compte il devra remplir les formulaires “Détail de facturation” et/ou “Expédier à une autre adresse”. Le client devra remplir la partie information bancaire “Numéro de carte”, “Date d’expiration” et “Cryptogramme visuel“. Il a la possibilité d’enregistrer ces informations dans son compte. Le client devra sélectionner “J’ai lu et j’accepte les conditions générales *” Pour finaliser sa commande le client clique sur “Commander”.

Vous êtes dirigé vers une nouvelle page “Merci. Votre commande a été reçue.” avec le détail de votre commande, d’adresse de facturation et de livraison.

P’tit Trousso se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de : Echanges et retours anormaux ou abusifs conformément à l’article 8 ci-dessous, Litige(s) existant(s) avec le client, Non paiement total ou partiel d’une commande précédente du client, Refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

2.2. PAIEMENT SÉCURISÉ DE LA COMMANDE

Le prix dû par le client est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider sa commande.

Un seul mode de paiement est prévu sur le site internet, le paiement par carte bancaire sécurisé par stripe (voir détail ici). Néanmoins un paiement par carte cadeau est aussi disponible après achat de celui-ci.

Si le client rencontrait le moindre problème en réalisant ses achats, il devra envoyer un email à l’adresse suivante : ptit.trousso@gmail.com.

Dès réception du paiement, P’tit Trousso traitera la commande.

2.3. ACCUSÉ DE RÉCEPTION DE LA COMMANDE

La commande est prise en compte et le délai de délivrance commence à courir à compter de la date de réception du règlement. Seule la réception du paiement sur le compte de la société P’tit Trousso constitue la preuve de transactions financières. A l’issue du paiement, un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est transmis par P’tit Trousso au Client, par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par lui. En conservant cet email ou en l’imprimant, le client détient une preuve de sa commande. Ce document valant accusé de réception de la commande du Client reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties.

2.4.TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

P’tit Trousso reste propriétaire des produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le Client.

2.5. EMBALLAGE

Toutes les commandes sont soigneusement emballées dans du papier de soie.

ARTICLE 3. LIVRAISON

3.1.ADRESSE DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que l’acheteur a indiquée au cours du processus de commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le colis.

3.2.DÉLAIS D’EXPÉDITION

P’tit Trousso fait son maximum pour traiter au plus vite les commandes. Les commandes sont envoyées tous les samedis. Les commandes enregistrées sur le site un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant. Un courrier électronique vous sera envoyé au départ de votre commande. En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai d’expédition est basé sur le délais le plus long.

3.3.DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif. P’tit Trousso fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit livrée, avec ou sans signature selon le choix du client au moment de valider la commande.

Relais colis (4 à 5 jours)
Colissimo à domicile avec signature (2 à 3 jours)
Chronopost à domicile (1 à 2 jours)

Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande. P’tit Trousso s’engage par ailleurs à livrer dans un délai maximum de 30 jours ouvrables en France, à compter de la date de paiement de la commande. Toutefois, la livraison pourra ne pas être assurée en cas de force majeure telle que définie à l’article 7. toutefois, si 30 jours ouvrables après la date de paiement de la commande les articles n’ont pas été livrés, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue de plein droit à la demande de l’une ou de l’autre partie, par courrier recommandé avec accusé de réception à envoyer a P’tit Trousso, 192 avenue Georges Pompidou, 13600 LA CIOTAT.

3.4.DÉLAI SUPPLÉMENTAIRE POUR LES ARTICLES SUR-MESURE ET PERSONNALISE (Précommande)

Actuellement P’tit Trousso propose la possibilité d’effectuer des précommandes.

Les éventuels délais de fabrication sont additionnés aux délais de livraison ci-dessus. Ils sont indiqués sur la fiche descriptive de chaque produit, valables notamment sur tous les produits en « Précommande », notez dans ce cas qu’une fabrication nécessite un délai moyen, de 2 à 3 semaines.

ARTICLE 4. RÉCEPTION DE LA COMMANDE ET RÉCLAMATIONS

Lors de la livraison et en présence du livreur, l’acheteur doit vérifier l’état des emballages, les références des colis avec celles figurant sur la facture et le bon de commande et en cas d’avarie mentionner sur le bon de livraison des réserves précises et motivées.Par la suite, si l’acheteur constate après ouverture des colis un manquant, une avarie, un défaut ou tout autre vice apparent ou une non-conformité des produits, il doit adresser ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du Service Client de P’tit Trousso au 192 Avenue Georges Pompidou 13600 La Ciotat, dans les 3 jours, non compris les jours fériés, suivant la livraison. Dans cette hypothèse, l’acheteur devra en cas de demande de P’tit Trousso fournir tout élément justifiant de la réalité des réclamations invoquées et laisser à P’tit Trousso la possibilité de procéder à leur constatation. Les réclamations acceptées donneront lieu à l’échange du produit défectueux ou non-conforme, ou à son remboursement en cas d’indisponibilité du produit en stock. Le produit retourné devra être remis aux transporteurs de P’tit Trousso, dans la mesure du possible dans son emballage d’origine et muni de tous ses accessoires éventuels. Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité La Poste, pour voir si le colis n’est pas en instance. le cas échéant, le Client peut contacter par courrier électronique au Service Client à l’adresse : ptit.trousso@gmail.com, afin de rechercher le colis.

ARTICLE 5. DROIT DE RÉTRACTATION

Pour le Client Consommateur :

Le droit de rétractation dont dispose le Client porte sur l’intégralité de sa commande et non sur un retour partiel de Produit.

Conformément à l’article L.221-28.3 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé concernant les Produits confectionnés sur mesure selon les spécifications du consommateur. Le Client n’aura donc pas la possibilité d’exercer son droit de rétractation pour les Produits sur mesure.

5.1. EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation et retourner à ses frais et sans motif, le(s) Produit(s) qu’il a commandé(s).

Ce délai court :

– à compter de la date de livraison des Produits à l’adresse de livraison indiquée par le Client (et en cas d’absence de ce dernier, à compter de la date de première présentation du colis contenant les Produits ) .

– ou à compter du jour où le Client est informé par e-mail et/ou SMS de la livraison de sa commande dans le Point retrait de son choix dans l’hypothèse où l’acheteur a opté pour ce service de livraison.

Le Client informera P’tit Trousso de sa décision de se rétracter en lui adressant, avant l’expiration du délai susvisé, le formulaire de rétractation * ou tout autre déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter par voie postale à l’adresse suivante : Patricia CECCHI P’tit Trousso – 192 Avenue Georges Pompidou 13600 La Ciotat ou par courriel à l’adresse suivante : ptit.trousso@gmail.com.

5.2 FORMULAIRE DE RÉTRACTATION – Article R 221-1 du Code de la consommation

Modèle de formulaire de rétractation (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation)

» A l’attention de Patricia CECCHI P’tit Trousso 192 Avenue Georges Pompidou 13600 La Ciotat OU à l’adresse mail suivante : ptit.trousso@gmail.com «

» Je, (NOM – PRÉNOM – ADRESSE), vous notifie par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du/des produits(s) ci-dessous correspondant à la commande :

–

Produit(s) reçu(s) le ……..

Nom / Prénom / Adresse

DATE

Signature en cas de notification du présent formulaire sur papier.

5.3 RETOUR DU/DES PRODUIT(S) DANS LE CADRE DE L’EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION (HORS PRODUITS SUR MESURE).

Le(s) Produit(s) devra(devront) être retourné(s) par le client à P’tit Trousso au plus tard dans le délai de quatorze (14) jours suivant la communication par le Client de se rétracter, dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine, non porté(s), non lavé(s) à l’adresse suivante : Patricia CECCHI P’tit Trousso, 192 Avenue Georges Pompidou, 13600 La Ciotat. Le(s) produit(s) ainsi retourné(s) devra(ont) être accompagné(s) du bon de commande reçu par email lors du passage de la commande sur le site www.ptittrousso.com.

En vertu des dispositions de l’article L121-20-2 du code la consommation, les objets confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés à la demande du client ne peuvent bénéficier du droit de rétractation, et ne seront ni repris ni échangés, hormis le cas de mise en jeu de la garantie des vices affectant l’objet vendu et ou sauf erreur de notre part ou personnalisation non conforme à la demande du client. L’attention du client est attirée par le fait que ces biens vendus sont confectionnés artisanalement.

5.4 REMBOURSEMENT DU/DES PRODUIT(S) RETOURNÉ(S) DANS LE CADRE DE L’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, P’tit Trousso remboursera au Client le montant total de sa commande (hors Produits sur mesure), hors frais de retour des Produits qui restent à la charge du Client. Ce remboursement interviendra au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle P’tit Trousso a été informée de la décision du Client de se rétracter. Néanmoins, à défaut de réception par P’tit Trousso, dans ce délai, des Produits retournés ou de la preuve de leur expédition par le client, le remboursement des Produits sera alors différé à la première de ces deux dates : la réception par le Client des Produits ou la réception par P’tit Trousso de la preuve d’expédition des Produits par le client.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le client lors de sa commande; le Client pourra choisir s’il le souhaite un remboursement par virement ou un bon d’achat du montant total de sa commande (les frais de retour des produits restant à la charge du Client ).

5.5. ÉCHANGE DES PRODUITS.

Si le client souhaite échanger un produit, il pourra en informer le service client P’tit Trousso par courrier électronique à l’adresse : ptit.trousso@gmail.com. P’tit Trousso pourra alors, en fonction de la disponibilité des produits, réserver l’article pour le client. Les échanges ne sont valables que pour des produits qui ont des prix de vente équivalents.

ARTICLE 6. RESPONSABILITE ET GARANTIE

Tous les produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue aux articles L.211.4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que la garantie des vices cachés des Articles 1641 et suivants du Code civil, pour autant que l’utilisation en ait été normales et que les conseils d’entretien aient été suivis. Article L211-4 du Code de la consommation . Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été à sa charge par le contrat ou a été réalisée par sa responsabilité. Article 211-5 du Code de la consommation.

ARTICLE 7. FORCE MAJEURE

P’tit Trousso ne sera pas responsable du retard dans l’exécution ou de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente, si ce retard ou cette non-exécution est provoquée par un évènement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie. P’tit Trousso avisera les clients d’un évènement constitutif de force majeur, au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance. P’tit Trousso fera ses meilleurs efforts pour informer le Client, dans les meilleurs délais, des modalités de traitement de sa commande pendant la durée du cas de force majeure. dans l’hypothèse où le cas de force majeur durerait au delà d’un délai de 1 mois, les parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, P’tit Trousso remboursera dans les meilleurs délais le client des commandes qui auront été payées mais n’auront pu être livrées.

ARTICLE 8. NON VALIDITE PARTIELLE

Si quelconque des paragraphes ou des clauses des présentes Conditions générales de Vente se trouvait être frappé de nullité ou d’inopposabilité, le reste des présentes Conditions Générales de Vente resterait en vigueur, à moins que l’obligation invalidée ne soit une obligation essentielle dont la suppression ou l’annulation empêcherait la poursuite des présentes Conditions Générales de Vente toutes entières.

ARTICLE 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments composant le site www.ptittrousso.com tels que, à titre indicatif, la dénomination, le logo, les photos, sons, et vidéos et tout autre contenu, constitue des oeuvres au sens des dispositions de l’article L1-112 du Code de la Propriété Intellectuelle et est la propriété exclusive de la société P’tit Trousso.

L’intégralité du contenu (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images….) du présent site est réservé au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de P’tit Trousso.

Le site www.ptittrousso.com a été réalisé en utilisant la solution open-source WordPress. Photographies : Patricia CECCHI et Laurent CECCHI

ARTICLE 10. DONNEES NOMINATIVES

Le Client est informé que dans le cadre de la commande, des données à caractère personnel le concernant sont collectées par le vendeur en tant que responsable du traitement. Ce traitement fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (ACNIL). Ces données sont utilisées pour le traitement de la commande et ne sont pas destinées à être transmises à des tiers. le Client a le droit de s’opposer, sans frais, à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale par le vendeur. Le client a également le droit d’exiger au Vendeur que soient rectifiées, mises à jour ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Afin d’exercer ce droit, le Client envoie un courrier électronique à l’adresse : ptit.trousso@gmail.com

ARTICLE 11. TERRITORIALITÉ ET LOI APPLICABLE

Les ventes de produits de la société P’tit Trousso sont soumises à la loi française.

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre P’tit Trousso et le Client sont soumises à la loi française.

Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture des présentes conditions générales de vente et/ou des relations contractuelles entre P’tit Trousso et le Client sera soumis à la seule compétence des tribunaux français, nonobstant pluralités des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête. La compétence territoriale du tribunal sera déterminée en application des articles 46 du Code de procédure civile et de l’article R. 631-3 du Code de la Consommation.

Conformément aux articles L. 152-2 et suivants du Code de la Consommation, le Client est informé de la possibilité de recourir gratuitement, en cas de contestation résultant d’un achat en ligne, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dès lors qu’un tel litige n’a pas pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès de P’tit Trousso.

Conformément au Règlement Européen 524/2013, P’tit Trousso vous informe de l’existence d’une plateforme européenne de règlement des litiges en ligne entre e-commerçants et consommateurs : http://ec.europa.eu/consumers/odr/